CGV

Les conditions générales de vente et les conditions spéciales forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente.

DÉFINITION

L’hôtelier : Ce terme désigne l’hôtel Domaine de la Rhonie.
Le client : Ce terme désigne la personne ayant effectué la réservation et/ou la personne séjournant à l’hôtel
Le séjour : Ce terme définit l’ensemble des produits et prestations fournis par l’hôtelier au profit du client
Les prestations complémentaires : Ce terme désigne l’ensemble des prestations non incluses dans le séjour

I – CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1-1 – Généralités

Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’hôtelier avec des non professionnels du voyage. Selon le nombre type de produit vendu, des conditions spéciales s’appliquent : Conditions de Vente Groupe, Séminaires, Banquet, Société.

1-2 – Capacité

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

1-3 – Affichage des Prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires ou dépenses personnelles (extra) fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour. Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

1-4 – Modalités de paiement

L’établissement accepte principalement les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, les chèques, les chèques vacances et les espèces.

1-5 – Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du séjour, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

1-6 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès de l’hôtelier dans un délai de 15 jours à compter de la date de séjour.
Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.

1-7 – Règles générales relatives à l’hôtellerie

Il est de règle, au sein de notre Hôtel, de prendre possession de la chambre à partir de 16 heures et de libérer celle-ci à 11H.
Une chambre double ou twin est destinée à accueillir : 2 adultes et éventuellement, un bébé.
La demi-pension débute avec le dîner de la première nuit et s’achève avec le petit déjeuner de la dernière nuit.
La demi-pension comprend le petit déjeuner et le repas du soir.
Les boissons ne sont incluses que lorsque cela est expressément mentionné.

Activités et prestations : Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires, ou animateur(s) et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver, pour des raisons indépendantes de notre volonté, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés.
Il appartient à chaque client de se renseigner, avant sa prise de commande, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales qui pourraient affecter le bon déroulement du séjour. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à l’hôtelier.

1-8 – Informatique et Libertés

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire l’hôtelier concerné par la demande de réservation.
Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l’objet d’un archivage électronique d’une durée de 10 ans pour tout contrat d’un montant supérieur à 120 €.

II –CONDITIONS PARTICULIERES

2-1 – Offre préalable

L’offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constitué des informations données sur le site internet, par mail ainsi que les présentes conditions de vente.

2-2 – Prestations comprises dans le forfait

Seules les prestations mentionnées explicitement dans le formulaire de réservation électronique font partie du forfait.
La réservation électronique avec contrôle immédiat des disponibilités, effectuée par le client, ne deviendra définitive qu’à confirmation de l’acception du paiement de l’acompte.
Il appartient à chaque client de se renseigner sur les disponibilités, afin d’effectuer la réservation de ses soins, compris éventuellement dans son séjour.
Il appartient à chaque client de se renseigner sur les disponibilités, afin d’effectuer la réservation de sa table au restaurant, compris éventuellement dans son séjour.

2-3 – Conditions de réservation

Les réservations ne sont considérées fermes et définitives qu’après confirmation de la disponibilité par mode électronique ou manuel par téléphone auprès de l’hôtelier, et réception d’un courrier électronique ou papier de confirmation. Dans le cas d’une réservation avec coordonnées bancaires, l’hôtelier se réserve le droit d’effectuer le prélèvement de l’acompte sur la carte bancaire du client.
Pour tout séjour, l’hôtelier prélèvera 30% du séjour à titre d’arrhes, sur le numéro de carte de crédit que le client aura communiqué, ou lui sera demandé de verser ce montant par virement, par chèques bancaires ou chèques vacances.
Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’hôtelier à la fin du séjour.
Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l’hôtel avant 18h00 et de prévenir l’hôtelier en cas d’arrivée tardive.

2-4 – Conditions d’interruption de séjour

Pour toute interruption de séjour avant la date de départ prévue, la totalité du séjour sera facturée par l’hôtelier à titre de dédommagements.

2-5 – Modification d’une réservation

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de l’hôtelier par téléphone ou par mail.
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par l’hôtelier.
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’interruption et d’annulation (voir 2.4 et 2.6). Le client ne pourra prétendre à un remboursement ou même une indemnité.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtelier se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.

2-6 – Conditions d’annulation

  • Si annulation 21 jours avant la date d’arrivée, remboursement du montant versé
  • Si annulation entre le 21ème à le 3ème jour avant l’arrivée, le montant des sommes versées sera déduit sur un séjour ultérieur ou un bon cadeau.
  • Si annulation 3 jours avant la date d’arrivée, 1 nuit sera débitée à titre d’indemnité.
  • En cas de non-présentation du client à l’hôtel (no-show) et en l’absence d’annulation, le montant total du séjour sera prélevé à titre d’indemnité.
  • Si annulation pendant le séjour, la totalité du séjour est dû.

La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, télécopie) sera la date retenue pour l’annulation.

2-7 – Tarifs spéciaux et promotions

Les réservations liées à des tarifs spéciaux ou promotionnels ne sont considérées fermes et définitives qu’après confirmation de la disponibilité par mode électronique ou manuel par téléphone auprès de l’hôtelier, et réception du paiement.
Dans le cas d’une réservation par mode électronique avec contrôle immédiat des disponibilités, la réservation est confirmée dès acceptation du paiement par la banque.
Les réservations liées à des tarifs spéciaux ou à des promotions sont ne sont ni modifiables, ni remboursables.

Domaine de La Rhonie
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